Je ne suis pas tout à fait d’accord avec la réponse concernant les travaux en copropriété.
Les travaux sont dus par le propriétaires en place lors de la date d’exigibilité des appels travaux. Donc le montant des travaux votés en AG peut être réclamé à l’acheteur si l’appel de fonds des travaux est effectué après la date de signature de l’acte authentique.
Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec la réponse concernant les travaux en copropriété.
Les travaux sont dus par le propriétaires en place lors de la date d’exigibilité des appels travaux. Donc le montant des travaux votés en AG peut être réclamé à l’acheteur si l’appel de fonds des travaux est effectué après la date de signature de l’acte authentique.
A bientôt,