Meublé de tourisme et RSI

Le RSI va s’appliquer sur les locations de meublé saisonnier (meublé de tourisme)

Vote de Jeudi 27 octobre 2016.

Vous avez probablement entendu parler du vote de Jeudi soir concernant le passage par la case RSI pour la location de meublé.

Avec un taux de 38 % environ, évidemment, c’est le genre de nouvelle qu’il vaut mieux ne pas oublier pour monter un projet correctement.

investissement locatif et RSI
investissement locatif et RSI

Nouveauté : RSI pour le meublé !

Dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS), on a ajouté un paramètre qui risque d’intéresser nombre d’investisseurs.

Lors du dernier séminaire, on a déjà vu plusieurs choses qui sont inévitablement dans les tuyaux, dont ce qui vient d’être voté, concernant les revenus tirés de l’immobilier.

A ce stade, plusieurs questions restent en suspens :

  • quel sera le seuil de déclenchement ?
  • quelle sera l’assiette de cotisation ?
  • l’abattement du micro BIC sera-t-il appliqué ou ignoré pour le calcul de l’assiette ?
  • le régime réel permettant la déduction des charges et les amortissements, modifiera-t-il le calcul de l’assiette,
  • les amortissements seront-ils déduits ou réintégrés pour le calcul de l’assiette ?
  • Le décret d’application sera-t-il publié ? (pour info, d’après la Ministre de la santé, le régime santé est presque à l’équilibre en 2016, donc, il n’y a pas d’urgence si on la croit, mais j’en doute). Cela dit, les lobbyistes font leur boulot, et un camp gagnera, avant, ou après les élections ?… C’est une question à laquelle je ne répondrais pas avec certitude..
  • Le Conseil Constitutionnel validera-t-il la rédaction de la loi ? Rien n’est certain. Quand on veut faire une loi qui n’est pas appliquée, on la vote, et on fait en sorte qu’elle ne tienne pas la route juridiquement, et éventuellement, qu’elle soit retoquée par d’autres instances… Ce ne serait pas la première fois sous cette présidence… Voir la tranche à 75 % pour les très très riches …

On retarde, ou on reporte sine die le projet… C’est comme ça que se gère un pays, en tout cas, la France, malheureusement !

Mais une chose est sûre, le RSI sera appliqué sur les revenus issus du meublé !

investissement locatif : prévoir les bons loyers

Nouveauté RSI : bientôt plus d’infos …

Vous êtes nombreux à me questionner à ce sujet.

Je prépare un autre article…

pour vous expliquer quels impacts cela peut avoir sur vos projets en location de meublé. Evidemment, les études qui avaient été faites sans ce paramètre vont devoir être modifiées.

Si vous avez déjà du meublé, je vous conseille d’anticiper la mise en place effective de ces réformes, et éventuellement de revoir votre banque à ce sujet. Un financement mal adapté m’est présenté très fréquemment, et à chaque fois, la cause est la mauvaise anticipation de ce qui existe, alors, imaginez ce qu’il en est de ce qui n’existait pas encore…

Le simulateur :

Il ne peut pas encore l’intégrer, car les modes de calcul de l’assiette assujettie aux charges RSI n’ont pas encore été décidés, amendés, votés validés par les diverses assemblées, et le Conseil Constitutionnel …

Je sais que depuis de très nombreux mois, j’avertis mes clients, mes abonnés sur ces risques qui pèsent sur les projets en meublé qui sont très souvent présentés comme la solution miracle.

Un optimisme déconcertant ?

Certains ont décidé, comme ils le faisaient avant ce vote, de rester dans un optimisme béât. Je ne ferai pas partie de cette catégorie. Si vous êtes venu aux séminaires organisés en 2016, je ne vous ai pas caché les projets de réforme à anticiper, compte tenu de tout ce qu’on a pu voir depuis plus de 10 ans, concernant la rémunération des chefs d’entreprise.

Affaire à suivre… de près !

2017-09-30T00:12:28+01:00

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